Le décret tertiaire : comprendre et répondre à ses exigences

Vous vous demandez en quoi consiste le décret tertiaire et qui est concerné ? Ce décret concerne les propriétaires et locataires de bâtiments destinés à un usage tertiaire tels que les bureaux, les hôtels, les commerces et les administrations, dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m2. Cependant, les lieux de culte, les bâtiments de défense et de sécurité civile, ainsi que les constructions temporaires en sont exemptés.

Les objectifs fixés par le décret tertiaire sont ambitieux et visent à réduire les consommations d’énergie sur une période donnée. En se basant sur une année de référence entre 2010 et 2020, les réductions d’énergie à atteindre se déclinent de la manière suivante : -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040 et -60% d’ici 2050.

Le décret impose non seulement la réduction des consommations d’énergie, mais aussi leur suivi pour chaque bâtiment. Il est nécessaire de déclarer ces consommations sur OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), une plateforme développée par l’ADEME, au plus tard le 30 septembre de chaque année pour l’année précédente. Les données sont collectées et suivies via cette plateforme. Des sanctions financières et une publication publique des non-conformités sur un site étatique sont prévues en cas de non-respect des exigences fixées.

Pour en savoir plus sur les modalités du décret tertiaire et son application, nous vous invitons à consulter le site operat.ademe.fr. Obtenez toutes les informations nécessaires pour répondre aux exigences du décret et contribuer activement à la transition énergétique dans le secteur tertiaire.